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Déclaration préalable n°DP 03000718C0154 à Alès (30) non opposée le 25 juillet 2018

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03000718C0154 délivré le 25 juillet 2018 par la ville de Alès (30100), pour un projet situé 71 Rue Jean Perrin, ALES (30100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En juillet 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 71 Rue Jean Perrin, ALES (30100), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 25 juillet 2018 par la Ville de Alès.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 285 m². La surface de plancher après travaux atteint 285 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 285 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 285 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AL 464, AL 465

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/07/25
Surface construite285 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : EIRSTEIN (67158)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 285 m²
Surface après travaux (totale) 285 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 180 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 285 m²
Entreposage / Entrepôts 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 0 m²
Total 285 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 285 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 juillet 2018 avant d’être déclaré achevé.

  • Autorisation : 25 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 juillet 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 juillet 2018
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03000718C0154
  • Code commune INSEE : 30007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 25 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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