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Déclaration préalable n°DP 03000718C0118 à Alès (30) non opposée le 14 septembre 2018 à COMMUNE D ALES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03000718C0118 délivré le 14 septembre 2018 par la ville de Alès (30100), pour un projet situé Grand Rue Jean Moulin, ALES (30100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 523 m².

Programme et contexte

En juin 2018, COMMUNE D ALES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Grand Rue Jean Moulin, ALES (30100), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 14 septembre 2018 par la Ville de Alès.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 690 m² sur une emprise foncière de 4 523 m². La surface de plancher créée atteint 30 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 690 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 690 m²
  • Surface du terrain : 4 523 m²
  • Référence cadastrale : CB 1163

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/09/14
Foncier4 523 m²
Surface construite690 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D ALES
  • SIREN : 213000078
  • SIRET : 21300007800013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ALES CEDEX (30115)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 660 m²
Surface après travaux (totale) 690 m²
Variation nette totale 30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 660 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 690 m²
Total 660 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 690 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 décembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mai 2019
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03000718C0118
  • Code commune INSEE : 30007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 14 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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