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Permis de construire à Ales (30100) - 2 797 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03000718C0128 délivré le 2019/01/17 à ALES autorise une construction neuve pour un programme de 3 203 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par MARRON PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 3 203 m² sur Place des Martyrs de la Re. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 17 janvier 2019 par la commune de ALES. Implanté Place des Martyrs de la Re, à Ales (30100), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MARRON PROMOTION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 406 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 748 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 797 m² d’habitation et 406 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 203 m².

ALES compte 43 892 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Place des Martyrs de la Re, Ales (30100).

Références cadastrales : BM, 117, BM, 119, BM, 350.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MARRON PROMOTION (SIREN 832734818, SIRET 83273481800012, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité BARJAC (30430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 203 m² · Variation nette totale : 3 203 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	2 797 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 797 m²	2 797 m²
Commerce	0 m²	406 m²	0 m²	0 m²	0 m²	406 m²	406 m²
Total	0 m²	3 203 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 203 m²	3 203 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 797 m² créés; variation nette 2 797 m². Commerce : 406 m² créés; variation nette 406 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	3 203 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 203 m²
Superficie du terrain	7 748 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 203 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2019/01/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juin 2019. L’achèvement a été déclaré le 29 avril 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03000718C0128
Code commune INSEE : 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 janvier 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ales (30100). Les travaux prévoient la création de 3 203 m²; la surface après travaux atteint 3 203 m². Le terrain couvre 7 748 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gard
Code de la commune du lieu des travaux	30007
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03000718C0128
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-01-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-06-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-04-29
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MARRON PROMOTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	832734818
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83273481800012
Code postal du demandeur	30430
Localité du demandeur	BARJAC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Place des Martyrs de la Re
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ALES
Code postal du terrain	30100
sec_cadastre1	BM
num_cadastre1	117
sec_cadastre2	BM
num_cadastre2	119
sec_cadastre3	BM
num_cadastre3	350
Superficie du terrain	7748
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	2797
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	406
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	406
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3203