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Déclaration préalable n°DP 03000717C0043 à Alès (30) non opposée le 26 avril 2017

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03000717C0043 délivré le 26 avril 2017 par la ville de Alès (30100), pour un projet situé 7 Quai Boissier de Sauvages, ALES (30100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 160 m².

Programme et contexte

En mars 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 7 Quai Boissier de Sauvages, ALES (30100), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 26 avril 2017 par la Ville de Alès.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 105 m² sur une emprise foncière de 2 160 m². La surface de plancher créée atteint 28 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 3 105 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 105 m²
  • Surface du terrain : 2 160 m²
  • Référence cadastrale : BM 123

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/04/26
Foncier2 160 m²
Surface construite3 105 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : ALES (30100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 077 m²
Surface après travaux (totale) 3 105 m²
Variation nette totale 28 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 3 077 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 3 105 m²
Total 3 077 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 3 105 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 mai 2017 et est en cours depuis environ 102 mois 25 jours.

  • Autorisation : 26 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 102 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03000717C0043
  • Code commune INSEE : 30007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 26 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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