← Retour aux déclarations préalables de locaux à Alès (30100)

Déclaration préalable n°DP 03000716C0043 à Alès (30) non opposée le 30 mars 2016 à GIP DES BLANCHISSEURS CEVENOLS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03000716C0043 délivré le 30 mars 2016 par la ville de Alès (30100), pour un projet situé 811 Avenue du Docteur Jean Gou, ALES (30100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 552 m².

Programme et contexte

En février 2016, GIP DES BLANCHISSEURS CEVENOLS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 811 Avenue du Docteur Jean Gou, ALES (30100), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 30 mars 2016 par la Ville de Alès.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 223 m² sur une emprise foncière de 552 m². La surface de plancher créée atteint 11 m² - détails tertiaires : industrie 1 223 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 223 m²
  • Surface du terrain : 552 m²
  • Référence cadastrale : AL 528

Localisation du projet

  • Adresse complète : 811 Avenue du Docteur Jean Gou, Alès (30100)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2016/03/30
Foncier552 m²
Surface construite1 223 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GIP DES BLANCHISSEURS CEVENOLS
  • SIREN : 130001829
  • SIRET : 13000182900014
  • Catégorie juridique : 7410
  • APE : 96.01A
  • Localisation du demandeur : ALES (30100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 212 m²
Surface après travaux (totale) 1 223 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 1 212 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 223 m²
Total 1 212 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 223 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 mai 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 octobre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03000716C0043
  • Code commune INSEE : 30007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 30 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Alès (30100)

→ Voir tous les PC de locaux à Alès (30100)