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Déclaration préalable n°DP 03000715C0219 à Alès (30) non opposée le 25 novembre 2015 à LES CORONS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03000715C0219 délivré le 25 novembre 2015 par la ville de Alès (30100), pour un projet situé 1700 Chemin de Trespeaux, ALES (30100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 500 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, LES CORONS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1700 Chemin de Trespeaux, ALES (30100), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 25 novembre 2015 par la Ville de Alès.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 823 m² sur une emprise foncière de 2 500 m². La surface de plancher créée atteint 21 m² - détails tertiaires : hôtellerie 823 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 823 m²
  • Surface du terrain : 2 500 m²
  • Référence cadastrale : BT 508

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/11/25
Foncier2 500 m²
Surface construite823 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES CORONS
  • SIREN : 424474039
  • SIRET : 42447403900015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BALSIEGES (48000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 802 m²
Surface après travaux (totale) 823 m²
Variation nette totale 21 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 802 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 823 m²
Total 802 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 823 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 décembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 décembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 février 2016
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03000715C0219
  • Code commune INSEE : 30007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 25 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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