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Occitanie
Gard (30)
Alès
Détail PC 03000714X0040
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03000714X0040 délivré le 2014/06/19 à ALES autorise une extension de surface pour un bâtiment de 740 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, le projet de locaux autorise la construction de 740 m² sur 47 Boule Gambetta. Déposé au printemps 2014, autorisé le 19 juin 2014 par la commune de ALES. Implanté 47 Boule Gambetta, à Ales (30100), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 740 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 693 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 924 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 740 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
ALES compte 43 892 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 47 Boule Gambetta, Ales (30100).
Références cadastrales : CB, 437.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES (SIREN 775915085, SIRET 77591508500150, APE 84.30C, catégorie juridique 8110, localité NIMES (30922)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 693 m² · Surface après travaux (totale) : 740 m² · Variation nette totale : 47 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 693 m² 740 m² 0 m² 693 m² 0 m² 47 m² 740 m² Total 693 m² 740 m² 0 m² 693 m² 0 m² 47 m² 740 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 740 m² créés, 693 m² démolis; variation nette 47 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 740 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 740 m² Superficie du terrain 924 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 740 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2014/06/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03000714X0040 Code commune INSEE : 30007 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Ales (30100). Les travaux prévoient la création de 740 m² et des démolitions de 693 m²; la surface après travaux atteint 740 m². Le terrain couvre 924 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gard
Code de la commune du lieu des travaux
30007
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03000714X0040
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-06-19
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.30C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
8110
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
775915085
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77591508500150
Code postal du demandeur
30922
Localité du demandeur
NIMES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
47
Type de voie du terrain
Boule
Libellé de la voie du terrain
Gambetta
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ALES
Code postal du terrain
30100
sec_cadastre1
CB
num_cadastre1
437
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
924
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
693
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
740
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
693
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
693
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
740
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
693
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
740
Tableau des données brutes de l'autorisation.
