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Déclaration préalable n°DP 03000713X0171 à Alès (30) non opposée le 13 août 2013 à COMMUNE D ALES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03000713X0171 délivré le 13 août 2013 par la ville de Alès (30100), pour un projet situé 11 Rue Michelet, ALES (30100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 243 m².

Programme et contexte

En août 2013, COMMUNE D ALES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 11 Rue Michelet, ALES (30100), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 13 août 2013 par la Ville de Alès.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 783 m² sur une emprise foncière de 1 243 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 783 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 2 783 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 783 m²
  • Surface du terrain : 1 243 m²
  • Référence cadastrale : CB 757

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/08/13
Foncier1 243 m²
Surface construite2 783 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D ALES
  • SIREN : 213000078
  • SIRET : 21300007800013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ALES (30115)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 783 m²
Surface après travaux (totale) 2 783 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 783 m² -2 783 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 2 783 m² 0 m² 0 m² 2 783 m² 2 783 m²
Total 2 783 m² 0 m² 2 783 m² 0 m² 2 783 m² 0 m² 2 783 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 septembre 2013 et est en cours depuis environ 146 mois 27 jours.

  • Autorisation : 13 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 septembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 146 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03000713X0171
  • Code commune INSEE : 30007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 13 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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