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Occitanie
Gard (30)
Alès
Détail PC 03000713X0054
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03000713X0054 délivré le 2013/09/11 à ALES autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 2 813 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par JARDI ALES, le projet commercial autorise la construction de 845 m² sur 96 impas des Pommiers. Déposé en été 2013, autorisé le 11 septembre 2013 par la commune de ALES. Implanté 96 impas des Pommiers, à Ales (30100), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par JARDI ALES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 845 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 432 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 813 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
ALES compte 43 892 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 96 impas des Pommiers, Ales (30100).
Références cadastrales : BT, 503, BT, 509, BT, 516.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage JARDI ALES (SIREN 432284701, SIRET 43228470100039, APE 47.76Z, catégorie juridique 5202, localité PARIS (75015)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 968 m² · Surface après travaux (totale) : 2 813 m² · Variation nette totale : 845 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 1 968 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 2 616 m² Entrepôts 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m² Total 1 968 m² 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 845 m² 2 813 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 648 m² créés; variation nette 648 m². Entrepôts : 197 m² créés; variation nette 197 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 845 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 813 m² Superficie du terrain 10 432 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 813 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2013/09/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03000713X0054 Code commune INSEE : 30007 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 septembre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Ales (30100). Les travaux prévoient la création de 845 m²; la surface après travaux atteint 2 813 m². Le terrain couvre 10 432 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gard
Code de la commune du lieu des travaux
30007
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03000713X0054
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-09-11
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47.76Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
JARDI ALES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
432284701
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43228470100039
Code postal du demandeur
75015
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
96
Type de voie du terrain
impas
Libellé de la voie du terrain
des Pommiers
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ALES
Code postal du terrain
30100
sec_cadastre1
BT
num_cadastre1
503
sec_cadastre2
BT
num_cadastre2
509
sec_cadastre3
BT
num_cadastre3
516
Superficie du terrain
10432
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1968
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
845
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1968
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
648
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
197
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2813
Tableau des données brutes de l'autorisation.
