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Occitanie
Pyrénées-Orientales (66)
Alénya
Détail PC 06600220F0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06600220F0001 délivré le 2020/07/09 à ALENYA autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 539 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R., le projet de locaux autorise la construction de 868 m² sur rue de la mairie / nationale. Déposé en été 2020, autorisé le 9 juillet 2020 par la commune de ALENYA. Implanté rue de la mairie / nationale, à Alenya (66200), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R..
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 520 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 367 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 487 m² d’habitation et 1 052 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 539 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
ALENYA compte 3 619 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R. (SIREN 551850159, SIRET 55185015900015, APE 68.20A, catégorie juridique 5547, localité CARCASSONNE (11890)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 704 m² · Surface après travaux (totale) : 1 539 m² · Variation nette totale : 835 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 172 m² 348 m² 0 m² 33 m² 0 m² 315 m² 487 m² Artisanat 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m² Agricole 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² Total 704 m² 868 m² 0 m² 33 m² 0 m² 835 m² 1 539 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 348 m² créés, 33 m² démolis; variation nette 315 m². Artisanat : 520 m² créés; variation nette 520 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 868 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 33 m² Surface après travaux (totale) 1 539 m² Superficie du terrain 367 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 539 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2020/07/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06600220F0001 Code commune INSEE : 66002 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Alenya (66200). Les travaux prévoient la création de 868 m² et des démolitions de 33 m²; la surface après travaux atteint 1 539 m². Le terrain couvre 367 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
66
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pyrénées-Orientales
Code de la commune du lieu des travaux
66002
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06600220F0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-07-09
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5547
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
551850159
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55185015900015
Code postal du demandeur
11890
Localité du demandeur
CARCASSONNE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
rue
Libellé de la voie du terrain
de la mairie / nationale
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ALENYA
Code postal du terrain
66200
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
167
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
170
sec_cadastre3
AH
num_cadastre3
171
Superficie du terrain
367
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
172
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
348
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
33
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
532
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
520
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
520
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
532
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1539
Tableau des données brutes de l'autorisation.
