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Permis de construire n°PC 06100123A0032 à Alençon (61) délivré le 13 octobre 2023

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06100123A0032 délivré le 13 octobre 2023 par la ville de Alençon (61000), pour un projet situé 8 Rue Nicolas Appert, ALENCON (61000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 982 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 8 Rue Nicolas Appert, ALENCON (61000), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 13 octobre 2023 par la Ville de Alençon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 195 m² dont habitation (0 m²) et locaux (195 m²) - détails tertiaires : commerces 288 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 455 m²
  • Surface du terrain : 2 982 m²
  • Référence cadastrale : CC 72, CC 73

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/10/2023
Foncier2 982 m²
Surface construite418 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : DAMIGNY (61250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 130 m²
Surface après travaux (totale) 325 m²
Variation nette totale 195 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Commerces 130 m² 195 m² 93 m² 0 m² 130 m² 158 m² 288 m²
Total 130 m² 195 m² 130 m² 0 m² 130 m² 195 m² 325 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 novembre 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06100123A0032
  • Code commune INSEE : 61001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 13 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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