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Déclaration préalable n°DP 06100122A0099 à Alençon (61) non opposée le 5 août 2022 à CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06100122A0099 délivré le 5 août 2022 par la ville de Alençon (61000), pour un projet situé 91 Av du Gen Leclerc, ALENCON (61000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 854 m².

Programme et contexte

En avril 2022, CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 91 Av du Gen Leclerc, ALENCON (61000), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 5 août 2022 par la Ville de Alençon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 253 m² sur une emprise foncière de 854 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : bureaux 253 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 253 m²
  • Surface du terrain : 854 m²
  • Référence cadastrale : BO 574

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/08/2022
Foncier854 m²
Surface construite253 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE
  • SIREN : 383853801
  • SIRET : 38385380101346
  • Catégorie juridique : 8250
  • APE : 65.12Z
  • Localisation du demandeur : CHARTRES (28000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 244 m²
Surface après travaux (totale) 253 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 244 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 253 m²
Total 244 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 253 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 octobre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 31 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06100122A0099
  • Code commune INSEE : 61001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 5 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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