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Permis de construire n°PC 06100118A0027 à Alençon (61) délivré le 8 novembre 2018 à EMERGENCE OUEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06100118A0027 délivré le 8 novembre 2018 par la ville de Alençon (61000), pour un projet situé 194 Rue de Bretagne, ALENCON (61000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 11 669 m².

Programme et contexte

En août 2018, EMERGENCE OUEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 194 Rue de Bretagne, ALENCON (61000), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 8 novembre 2018 par la Ville de Alençon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 692 m² sur une emprise foncière de 11 669 m². La surface de plancher créée atteint 1 692 m² - détails tertiaires : bureaux 334 m², industrie 512 m², service public / intérêt collectif 846 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 692 m²
  • Surface du terrain : 11 669 m²
  • Référence cadastrale : AN 49, AN 105, AN 106

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/11/2018
Foncier11 669 m²
Surface construite1 692 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EMERGENCE OUEST
  • SIREN : 841344609
  • SIRET : 84134460900018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : ALENCON (61000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 690 m²
Surface après travaux (totale) 1 692 m²
Variation nette totale 1 002 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²
Industrie 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²
Équipements publics 690 m² 846 m² 0 m² 690 m² 0 m² 156 m² 846 m²
Total 690 m² 1 692 m² 0 m² 690 m² 0 m² 1 002 m² 1 692 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 8 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 72 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06100118A0027
  • Code commune INSEE : 61001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 8 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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