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Permis de construire à Alencon (61000) - 1 692 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06100118A0027 délivré le 2018/11/08 à Alencon autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 692 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EMERGENCE OUEST, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 692 m² sur 194 rue de bretagne. Déposé en été 2018, autorisé le 8 novembre 2018 par la commune de Alencon. Implanté 194 rue de bretagne, à Alencon (61000), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par EMERGENCE OUEST.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 692 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 690 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 669 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 692 m².

Alencon compte 25 555 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 194 rue de bretagne, Alencon (61000).

Références cadastrales : AN, 49, AN, 105, AN, 106.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EMERGENCE OUEST (SIREN 841344609, SIRET 84134460900018, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité Alencon (61000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 690 m² · Surface après travaux (totale) : 1 692 m² · Variation nette totale : 1 002 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	334 m²	0 m²	0 m²	0 m²	334 m²	334 m²
Industrie	0 m²	512 m²	0 m²	0 m²	0 m²	512 m²	512 m²
Services publics / intérêt collectif	690 m²	846 m²	0 m²	690 m²	0 m²	156 m²	846 m²
Total	690 m²	1 692 m²	0 m²	690 m²	0 m²	1 002 m²	1 692 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 334 m² créés; variation nette 334 m². Industrie : 512 m² créés; variation nette 512 m². Services publics / intérêt collectif : 846 m² créés, 690 m² démolis; variation nette 156 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 692 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 692 m²
Superficie du terrain	11 669 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 692 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/11/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 juin 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06100118A0027
Code commune INSEE : 61001 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 novembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Alencon (61000). Les travaux prévoient la création de 1 692 m² et des démolitions de 690 m²; la surface après travaux atteint 1 692 m². Le terrain couvre 11 669 m².

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2025 - Rue Honore de Balzac - nouvelle construction - 160 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2025 - Place de la Halle au Ble - transformation avec extension de surface - 197 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61001
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06100118A0027
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-11-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-06-11
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EMERGENCE OUEST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	841344609
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84134460900018
Code postal du demandeur	61000
Localité du demandeur	Alencon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	194
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de bretagne
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Alencon
Code postal du terrain	61000
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	49
sec_cadastre2	AN
num_cadastre2	105
sec_cadastre3	AN
num_cadastre3	106
Superficie du terrain	11669
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	690
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1692
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	690
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	334
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	512
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	690
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	846
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	690
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	1
SURF_CONSTRUCTION	1692