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Déclaration préalable n°DP 06100117A0088 à Alençon (61) non opposée le 26 mai 2017 à GHT CONCORDE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06100117A0088 délivré le 26 mai 2017 par la ville de Alençon (61000), pour un projet situé 4 Rue Ampere, ALENCON (61000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En mai 2017, GHT CONCORDE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 4 Rue Ampere, ALENCON (61000), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 26 mai 2017 par la Ville de Alençon.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 088 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 088 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 766 m², entreposage 2 322 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 088 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AN 111, AN 112

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/05/2017
Surface construite3 088 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GHT CONCORDE
  • SIREN : 524098779
  • SIRET : 52409877900019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE MANS (72021)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 088 m²
Surface après travaux (totale) 3 088 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² -294 m² 766 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 2 322 m² 0 m² 0 m² 2 322 m² 2 322 m²
Équipements publics 2 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 028 m² -2 028 m² 0 m²
Total 3 088 m² 0 m² 2 322 m² 0 m² 2 322 m² 0 m² 3 088 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 26 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 octobre 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06100117A0088
  • Code commune INSEE : 61001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 26 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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