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Permis de construire n°PC 06100117A0031 à Alençon (61) délivré le 24 août 2017 à SPL D'ALENCON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06100117A0031 délivré le 24 août 2017 par la ville de Alençon (61000), pour un projet situé 2 Rue du Temple, ALENCON (61000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 596 m².

Programme et contexte

En juin 2017, SPL D'ALENCON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue du Temple, ALENCON (61000), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 24 août 2017 par la Ville de Alençon.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 892 m² sur une emprise foncière de 1 596 m². La surface de plancher créée atteint 198 m² - détails tertiaires : entreposage 333 m², service public / intérêt collectif 559 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 892 m²
  • Surface du terrain : 1 596 m²
  • Référence cadastrale : BT 239, BT 360

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/08/2017
Foncier1 596 m²
Surface construite892 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SPL D'ALENCON
  • SIREN : 818969552
  • SIRET : 81896955200012
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 41.20B
  • Localisation du demandeur : CAEN (14018)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 745 m²
Surface après travaux (totale) 892 m²
Variation nette totale 147 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² -361 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 384 m² 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² -51 m² 333 m²
Équipements publics 0 m² 198 m² 361 m² 0 m² 0 m² 559 m² 559 m²
Total 745 m² 198 m² 361 m² 51 m² 361 m² 147 m² 892 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 novembre 2019
  • Chantier en cours depuis : 91 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06100117A0031
  • Code commune INSEE : 61001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 24 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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