Autorisation d’urbanisme PC n°06100117A0031 à ALENCON (61000) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06100117A0031). Le projet est situé au 2 RUE DU TEMPLE à ALENCON (61000). Le projet se situe dans le département Orne, en région Basse-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 24 août 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 24 août 2017, porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La surface de plancher créée est de 198 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 596 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 892 m².
Surface après travaux (totale) : 892 m² · Variation nette totale : 147 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Hébergement
361 m²
0 m²
0 m²
0 m²
361 m²
-361 m²
0 m²
Entrepôts
384 m²
0 m²
0 m²
51 m²
0 m²
-51 m²
333 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
198 m²
361 m²
0 m²
0 m²
559 m²
559 m²
Total
745 m²
198 m²
361 m²
51 m²
361 m²
147 m²
892 m²
Autres / non ventilés
-745 m²
-198 m²
-361 m²
-51 m²
-361 m²
-147 m²
-892 m²
Total
745 m²
198 m²
361 m²
51 m²
361 m²
147 m²
892 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Hébergement : 361 m² transformés; variation nette -361 m². Entrepôts : 51 m² démolis; variation nette -51 m². Services publics / intérêt collectif : 198 m² créés, 361 m² issus de transformation; variation nette 559 m².
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Surface créée
198 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
892 m²
Superficie du terrain
1 596 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite892 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Date d'autorisation2017/08/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 novembre 2019.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 août 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ALENCON (61000). Les principaux éléments portent sur 198 m², 0 m² et parcelle de 1 596 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Orne
Code de la commune du lieu des travaux
61001
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06100117A0031
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-08-24
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-04-04
Date réelle d'achèvement des travaux
2019-11-28
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SPL D'ALENCON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
818969552
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81896955200012
Code postal du demandeur
14018
Localité du demandeur
CAEN
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DU TEMPLE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ALENCON
Code postal du terrain
61000
sec_cadastre1
BT
num_cadastre1
239
sec_cadastre2
BT
num_cadastre2
360
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1596
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
2
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
745
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
198
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
361
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
51
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
361
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
361
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
361
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
384
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
51
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
198
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
361
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
