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Déclaration préalable n°DP 06100116A0191 à Alençon (61) non opposée le 22 novembre 2016 à LOCATION LOCAUX INDUSTRIELS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06100116A0191 délivré le 22 novembre 2016 par la ville de Alençon (61000), pour un projet situé 59 Rue Pierre de Coubertin, ALENCON (61000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 908 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, LOCATION LOCAUX INDUSTRIELS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 59 Rue Pierre de Coubertin, ALENCON (61000), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 22 novembre 2016 par la Ville de Alençon.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 583 m² sur une emprise foncière de 1 908 m². La surface de plancher après travaux atteint 583 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 355 m², commerces 228 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 583 m²
  • Surface du terrain : 1 908 m²
  • Référence cadastrale : AS 386

Localisation du projet

  • Adresse complète : 59 Rue Pierre de Coubertin, Alençon (61000)
  • Département : Orne (61)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation22/11/2016
Foncier1 908 m²
Surface construite583 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOCATION LOCAUX INDUSTRIELS
  • SIREN : 378619472
  • SIRET : 37861947200020
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE MANS (72100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 583 m²
Surface après travaux (totale) 583 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² -228 m² 355 m²
Commerces 0 m² 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total 583 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 583 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 22 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06100116A0191
  • Code commune INSEE : 61001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 22 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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