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Permis de construire n°PC 06100116A0030 à Alençon (61) délivré le 2 mars 2017 à COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06100116A0030 délivré le 2 mars 2017 par la ville de Alençon (61000), pour un projet situé 156 Rue de Cerise, ALENCON (61000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 30 812 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 156 Rue de Cerise, ALENCON (61000), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 2 mars 2017 par la Ville de Alençon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 3 101 m² dont habitation (0 m²) et locaux (3 101 m²) - détails tertiaires : bureaux 949 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 677 m²
  • Surface du terrain : 30 812 m²
  • Référence cadastrale : AW 461, AW 593, AW 715

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/03/02
Foncier30 812 m²
Surface construite3 547 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON
  • SIREN : 246100663
  • SIRET : 24610066300011
  • Catégorie juridique : 7343
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ALENCON CEDEX (61014)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 550 m²
Surface après travaux (totale) 3 677 m²
Variation nette totale 1 127 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Bureaux 535 m² 949 m² 0 m² 535 m² 0 m² 414 m² 949 m²
Équipements publics 1 885 m² 2 152 m² 0 m² 1 439 m² 0 m² 713 m² 2 598 m²
Total 2 550 m² 3 101 m² 0 m² 1 974 m² 0 m² 1 127 m² 3 677 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 mai 2017 et est en cours depuis environ 104 mois 9 jours.

  • Autorisation : 2 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 104 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06100116A0030
  • Code commune INSEE : 61001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 2 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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