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Permis de construire n°PC 06100116A0023 à Alençon (61) accordé le 4 novembre 2016

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06100116A0023 délivré le 4 novembre 2016 par la ville de Alençon (61000), pour un projet situé 132 134 Avenue de Basingstoke, ALENCON (61000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 500 m².

Programme et contexte

En septembre 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 132 134 Avenue de Basingstoke, ALENCON (61000), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 4 novembre 2016 par la Ville de Alençon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 425 m² dont habitation (0 m²) et locaux (425 m²) - détails tertiaires : bureaux 160 m², entreposage 397 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 557 m²
  • Surface du terrain : 1 500 m²
  • Référence cadastrale : CD 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 132 134 Avenue de Basingstoke, Alençon (61000)
  • Département : Orne (61)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation04/11/2016
Foncier1 500 m²
Surface construite557 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINT MARTIN D'ECUBLEI (61300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 205 m²
Surface après travaux (totale) 557 m²
Variation nette totale 352 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² -132 m² 0 m²
Bureaux 73 m² 28 m² 132 m² 73 m² 0 m² 87 m² 160 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²
Total 205 m² 425 m² 132 m² 73 m² 132 m² 352 m² 557 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 novembre 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06100116A0023
  • Code commune INSEE : 61001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 4 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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