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Permis de construire à Alencon (61000) - 1 396 m² destination Commerce autorisé en 2014

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06100114A0006 délivré le 2014/07/09 à ALENCON autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 1 396 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par AIDES POUR GENERER INSERTION ET REUSSITE, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (1 690 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 9 juillet 2014 par la commune de ALENCON. Implanté 31 RUE LAZARE CARNOT, à Alencon (61000), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par AIDES POUR GENERER INSERTION ET REUSSITE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (845 m² issues de transformation, 845 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 5 806 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 396 m².

ALENCON compte 25 555 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 31 RUE LAZARE CARNOT, Alencon (61000).

Références cadastrales : CA, 70, CA, 80, CA, 81.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AIDES POUR GENERER INSERTION ET REUSSITE (SIREN 378289698, SIRET 37828969800011, APE 88.99B, catégorie juridique 9220, localité ALENÇON (61000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 396 m² · Surface après travaux (totale) : 1 396 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	228 m²	0 m²	545 m²	0 m²	0 m²	545 m²	773 m²
Commerce	845 m²	0 m²	0 m²	0 m²	845 m²	-845 m²	0 m²
Entrepôts	323 m²	0 m²	300 m²	0 m²	0 m²	300 m²	623 m²
Total	1 396 m²	0 m²	845 m²	0 m²	845 m²	0 m²	1 396 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 545 m² issus de transformation; variation nette 545 m². Commerce : 845 m² transformés; variation nette -845 m². Entrepôts : 300 m² issus de transformation; variation nette 300 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 396 m²
Superficie du terrain	5 806 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 396 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2014/07/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 novembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 13 mai 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06100114A0006
Code commune INSEE : 61001 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Alencon (61000). Les travaux prévoient des transformations pour 1 690 m²; la surface après travaux atteint 1 396 m². Le terrain couvre 5 806 m².

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2025 - Rue Honore de Balzac - nouvelle construction - 160 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2025 - Place de la Halle au Ble - transformation avec extension de surface - 197 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61001
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06100114A0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-07-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-11-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-05-13
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	AIDES POUR GENERER INSERTION ET REUSSITE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	378289698
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	37828969800011
Code postal du demandeur	61000
Localité du demandeur	ALENÇON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	31
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE LAZARE CARNOT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ALENCON
Code postal du terrain	61000
sec_cadastre1	CA
num_cadastre1	70
sec_cadastre2	CA
num_cadastre2	80
sec_cadastre3	CA
num_cadastre3	81
Superficie du terrain	5806
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1396
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	845
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	845
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	228
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	545
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	845
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	845
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	323
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	300
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1396