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Déclaration préalable n°DP 06100113A0190 à Alençon (61) non opposée le 30 octobre 2013

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06100113A0190 délivré le 30 octobre 2013 par la ville de Alençon (61000), pour un projet situé 68 et 70 Pl du Cdt Desmeulle, ALENCON (61000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 228 m².

Programme et contexte

En septembre 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 68 et 70 Pl du Cdt Desmeulle, ALENCON (61000), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 30 octobre 2013 par la Ville de Alençon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher après travaux atteint 288 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (92 m²) et locaux (196 m²) - détails tertiaires : commerces 38 m², artisanat 158 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 288 m²
  • Surface du terrain : 228 m²
  • Référence cadastrale : AH 110, AH 486

Localisation du projet

  • Adresse complète : 68 et 70 Pl du Cdt Desmeulle, Alençon (61000)
  • Département : Orne (61)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation30/10/2013
Foncier228 m²
Surface construite196 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : ALENA‡ON (61000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 288 m²
Surface après travaux (totale) 288 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² -21 m² 92 m²
Commerces 29 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 38 m²
Artisanat 146 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 158 m²
Total 288 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 288 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 30 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 novembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 janvier 2014

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06100113A0190
  • Code commune INSEE : 61001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 30 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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