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Permis de construire n°PC 06100113A0046 à Alençon (61) délivré le 29 janvier 2014 à ALDI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06100113A0046 délivré le 29 janvier 2014 par la ville de Alençon (61000), pour un projet situé 223 Rue des Tisons, ALENCON (61000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 598 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, ALDI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 223 Rue des Tisons, ALENCON (61000), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 29 janvier 2014 par la Ville de Alençon.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 343 m² sur une emprise foncière de 5 598 m². La surface de plancher créée atteint 435 m² - détails tertiaires : commerces 890 m², entreposage 453 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 343 m²
  • Surface du terrain : 5 598 m²
  • Référence cadastrale : BH 12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/01/2014
Foncier5 598 m²
Surface construite1 343 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALDI
  • SIREN : 399227990
  • SIRET : 39922799000021
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : DAMMARTIN EN GOELE (77230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 908 m²
Surface après travaux (totale) 1 343 m²
Variation nette totale 435 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 624 m² 0 m² 273 m² 0 m² 7 m² 266 m² 890 m²
Entreposage / Entrepôts 284 m² 435 m² 7 m² 0 m² 273 m² 169 m² 453 m²
Total 908 m² 435 m² 280 m² 0 m² 280 m² 435 m² 1 343 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 juillet 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juillet 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 octobre 2016
  • Durée du chantier : 20 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06100113A0046
  • Code commune INSEE : 61001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 29 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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