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Permis de construire n°PC 07400217X0017 à Alby-sur-Chéran (74) délivré le 3 juillet 2018 à EURL JURA MONT BLANC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07400217X0017 délivré le 3 juillet 2018 par la ville de Alby-sur-Chéran (74540), pour un projet situé 60 Chemin des Chardons, ALBY SUR CHERAN (74540). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 981 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, EURL JURA MONT BLANC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 60 Chemin des Chardons, ALBY SUR CHERAN (74540), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 3 juillet 2018 par la Ville de Alby-sur-Chéran.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 517 m² sur une emprise foncière de 6 981 m². La surface de plancher créée atteint 639 m² - détails tertiaires : bureaux 99 m², commerces 1 193 m², entreposage 225 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 517 m²
  • Surface du terrain : 6 981 m²
  • Référence cadastrale : 0C 1934, 0C 1112

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/07/03
Foncier6 981 m²
Surface construite1 517 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EURL JURA MONT BLANC
  • SIREN : 399117019
  • SIRET : 39911701900014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 46.21Z
  • Localisation du demandeur : VIRY (74580)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 344 m²
Surface après travaux (totale) 1 517 m²
Variation nette totale 173 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 77 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 99 m²
Commerces 576 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 1 193 m²
Entreposage / Entrepôts 691 m² 0 m² 0 m² 466 m² 0 m² -466 m² 225 m²
Total 1 344 m² 639 m² 0 m² 466 m² 0 m² 173 m² 1 517 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 juillet 2018 et est en cours depuis environ 88 mois 24 jours.

  • Autorisation : 3 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 juillet 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 88 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07400217X0017
  • Code commune INSEE : 74002 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 3 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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