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Permis de construire à Alby-Sur-Cheran (74540) - 361 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07400213X0009 délivré le 2013/06/05 à Alby-sur-Cheran autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 882 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS EN EQUIPEMENTS ELECTRIQUES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 361 m² sur 54 RTE de Bois Vial. Déposé au printemps 2013, autorisé le 5 juin 2013 par la commune de Alby-sur-Cheran. Implanté 54 RTE de Bois Vial, à Alby-Sur-Cheran (74540), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les Cortes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS EN EQUIPEMENTS ELECTRIQUES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 361 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 983 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 882 m².

Alby-sur-Cheran compte 2 665 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 54 RTE de Bois Vial, Alby-Sur-Cheran (74540).

Références cadastrales : OA, 1100, OA, 1072.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS EN EQUIPEMENTS ELECTRIQUES (SIREN 379431224, SIRET 37943122400037, APE 43.21A, catégorie juridique 5710, localité Alby-sur-Cheran (74540)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 521 m² · Surface après travaux (totale) : 882 m² · Variation nette totale : 361 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²
Entrepôts	377 m²	361 m²	0 m²	0 m²	0 m²	361 m²	738 m²
Total	521 m²	361 m²	0 m²	0 m²	0 m²	361 m²	882 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 361 m² créés; variation nette 361 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	361 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	882 m²
Superficie du terrain	1 983 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite882 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2013/06/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07400213X0009
Code commune INSEE : 74002 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Alby-Sur-Cheran (74540). Les travaux prévoient la création de 361 m²; la surface après travaux atteint 882 m². Le terrain couvre 1 983 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74002
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07400213X0009
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-06-05
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43.21A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS EN EQUIPEMENTS ELECTRIQUES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	379431224
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	37943122400037
Code postal du demandeur	74540
Localité du demandeur	Alby-sur-Cheran
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	54
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Bois Vial
Lieu-dit du terrain	Les Cortes
Localité du terrain	Alby-sur-Cheran
Code postal du terrain	74540
sec_cadastre1	OA
num_cadastre1	1100
sec_cadastre2	OA
num_cadastre2	1072
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1983
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	521
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	361
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	144
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	377
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	361
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	882