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Permis de construire à Albussac (19380) - 257 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°01900423X0006 délivré le 2023/09/22 à ALBUSSAC autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 393 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE D'ALBUSSAC, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 257 m² sur 0002 ROUTE DES CASCADES. Déposé en été 2023, autorisé le 22 septembre 2023 par la commune de ALBUSSAC. Implanté 0002 ROUTE DES CASCADES, à Albussac (19380), dans le département d’Corrèze, en Limousin.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D'ALBUSSAC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 257 m², dont 68 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 225 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 077 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 393 m².

ALBUSSAC compte 735 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0002 ROUTE DES CASCADES, Albussac (19380).

Références cadastrales : ZW, 56, ZW, 267.

Région : Limousin • Département : Corrèze.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D'ALBUSSAC (SIREN 211900402, SIRET 21190040200010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ALBUSSAC (19380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 361 m² · Surface après travaux (totale) : 393 m² · Variation nette totale : 32 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	361 m²	257 m²	68 m²	225 m²	68 m²	32 m²	393 m²
Total	361 m²	257 m²	68 m²	225 m²	68 m²	32 m²	393 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 257 m² créés, 68 m² issus de transformation, 225 m² démolis, 68 m² transformés; variation nette 32 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	257 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	393 m²
Superficie du terrain	8 077 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite393 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/09/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mai 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01900423X0006
Code commune INSEE : 19004 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Albussac (19380). Les travaux prévoient la création de 257 m², des transformations pour 136 m² et des démolitions de 225 m²; la surface après travaux atteint 393 m². Le terrain couvre 8 077 m².

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2024 - 01900424X0004 - nouvelle construction - 280 m² Exploitation agricole ou forestière
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2024 - 01900424X0020 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - ROUTE DE TULLE LES 4 ROUTE - transformation sans extension ni diminution de surface - 282 m² Hébergement hôtelier
2024 - 01900424X0001 - nouvelle construction - 210 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - PREZAT - extension de surface sans transformation - 558 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 01900423X0003 - transformation sans extension ni diminution de surface - 281 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Prezat - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	19
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Corrèze
Code de la commune du lieu des travaux	19004
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01900423X0006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-09-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-05-13
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE D'ALBUSSAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	211900402
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21190040200010
Code postal du demandeur	19380
Localité du demandeur	ALBUSSAC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	0002
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DES CASCADES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ALBUSSAC
Code postal du terrain	19380
sec_cadastre1	ZW
num_cadastre1	56
sec_cadastre2	ZW
num_cadastre2	267
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8077
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	361
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	257
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	68
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	225
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	68
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	361
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	257
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	68
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	225
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	68
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	393