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Permis de construire n°PC 0260021900010 à Albon (26) délivré le 20 novembre 2019 à ALBIOMA SOLAR ASSETS FRANCE 1

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0260021900010 délivré le 20 novembre 2019 par la ville de Albon (26140), pour un projet situé 1690 Route de Marcoz, ALBON (26140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 11 010 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, ALBIOMA SOLAR ASSETS FRANCE 1 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1690 Route de Marcoz, ALBON (26140), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 20 novembre 2019 par la Ville de Albon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 635 m² sur une emprise foncière de 11 010 m². La surface de plancher créée atteint 585 m² - détails tertiaires : commerces 400 m², entreposage 1 235 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 635 m²
  • Surface du terrain : 11 010 m²
  • Référence cadastrale : ZH 30, ZH 29

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/11/20
Foncier11 010 m²
Surface construite1 635 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALBIOMA SOLAR ASSETS FRANCE 1
  • SIREN : 524273364
  • SIRET : 52427336400199
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 35.11Z
  • Localisation du demandeur : AVIGNON (84000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 050 m²
Surface après travaux (totale) 1 635 m²
Variation nette totale 585 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
Entreposage / Entrepôts 650 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 1 235 m²
Total 1 050 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 1 635 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 mars 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 septembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0260021900010
  • Code commune INSEE : 26002 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 20 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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