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Déclaration préalable n°DP 07301322R5013 à Albiez-Montrond (73) non opposée le 11 juillet 2022 à SYND LOCAL MONIT ESF ALBIEZ MONTROND

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07301322R5013 délivré le 11 juillet 2022 par la ville de Albiez-Montrond (73300), pour un projet situé Chemin de la Rua, ALBIEZ-MONTROND (73300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 620 m².

Programme et contexte

En mai 2022, SYND LOCAL MONIT ESF ALBIEZ MONTROND a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Chemin de la Rua, ALBIEZ-MONTROND (73300), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 11 juillet 2022 par la Ville de Albiez-Montrond.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 78 m² sur une emprise foncière de 1 620 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : bureaux 48 m², commerces 30 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 78 m²
  • Surface du terrain : 1 620 m²
  • Référence cadastrale : ZH 205

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/11
Foncier1 620 m²
Surface construite78 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYND LOCAL MONIT ESF ALBIEZ MONTROND
  • SIREN : 329337158
  • SIRET : 32933715800011
  • Catégorie juridique : 8420
  • APE : 94.11Z
  • Localisation du demandeur : ALBIEZ MONTROND (73300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 60 m²
Surface après travaux (totale) 78 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 30 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 48 m²
Commerces 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m²
Total 60 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 78 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 juillet 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07301322R5013
  • Code commune INSEE : 73013 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 11 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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