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Permis de construire n°PC 08200217N0033 à Albias (82) délivré le 16 novembre 2018 à C.P.E.S. BAC DE COS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08200217N0033 délivré le 16 novembre 2018 par la ville de Albias (82350), pour un projet situé Ld, ALBIAS (82350). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 46 240 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, C.P.E.S. BAC DE COS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Ld, ALBIAS (82350), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 16 novembre 2018 par la Ville de Albias.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 72 m² sur une emprise foncière de 46 240 m². La surface de plancher créée atteint 51 m² - détails tertiaires : industrie 21 m², service public / intérêt collectif 51 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 72 m²
  • Surface du terrain : 46 240 m²
  • Référence cadastrale : AY 1, AY 2, AY 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/11/16
Foncier46 240 m²
Surface construite72 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : C.P.E.S. BAC DE COS
  • SIREN : 841563877
  • SIRET : 84156387700049
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 35.11Z
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE (13000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 51 m²
Surface après travaux (totale) 72 m²
Variation nette totale 21 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 51 m² 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² -30 m² 21 m²
Équipements publics 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total 51 m² 51 m² 0 m² 30 m² 0 m² 21 m² 72 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 mars 2021 et est en cours depuis environ 56 mois 19 jours.

  • Autorisation : 16 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 28 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 56 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08200217N0033
  • Code commune INSEE : 82002 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 16 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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