← Retour aux permis de construire de locaux à Albias (82350)

Permis de construire n°PC 08200215N0028 à Albias (82) délivré le 2 juin 2016

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08200215N0028 délivré le 2 juin 2016 par la ville de Albias (82350), pour un projet situé 1601 Rd 820, ALBIAS (82350). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 12 430 m².

Programme et contexte

En juin 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1601 Rd 820, ALBIAS (82350), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 2 juin 2016 par la Ville de Albias.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 3 755 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (3 755 m²) - détails tertiaires : bureaux 125 m², artisanat 2 250 m², entreposage 1 380 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 755 m²
  • Surface du terrain : 12 430 m²
  • Référence cadastrale : AY 17, AX 80

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2016/06/02
Foncier12 430 m²
Surface construite3 755 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BARBASTE (47230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 755 m²
Surface après travaux (totale) 3 755 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 0 m²
Bureaux 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
Artisanat 2 050 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 2 250 m²
Entreposage / Entrepôts 1 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 380 m²
Total 3 755 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 3 755 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 octobre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mars 2018
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 29 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08200215N0028
  • Code commune INSEE : 82002 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 2 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Albias (82350)

→ Voir tous les PC de locaux à Albias (82350)