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Permis de construire n°PC 08200214R0017 à Albias (82) délivré le 7 mars 2015 à ADAPEI DE L AVEYRON ET DE TARN ET GARONNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08200214R0017 délivré le 7 mars 2015 par la ville de Albias (82350), pour un projet situé La Clare, ALBIAS (82350). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 218 538 m².

Programme et contexte

En novembre 2014, ADAPEI DE L AVEYRON ET DE TARN ET GARONNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Clare, ALBIAS (82350), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 7 mars 2015 par la Ville de Albias.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 875 m² sur une emprise foncière de 218 538 m². La surface de plancher créée atteint 395 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 3 875 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 875 m²
  • Surface du terrain : 218 538 m²
  • Référence cadastrale : AY 108, AY 107, AY 106

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/03/07
Foncier218 538 m²
Surface construite3 875 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ADAPEI DE L AVEYRON ET DE TARN ET GARONNE
  • SIREN : 775556384
  • SIRET : 77555638400474
  • Catégorie juridique : 9300
  • APE : 87.20A
  • Localisation du demandeur : ONET-LE-CHATEAU (12850)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 480 m²
Surface après travaux (totale) 3 875 m²
Variation nette totale 395 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 3 480 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 3 875 m²
Total 3 480 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 3 875 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 24 mars 2015 et est en cours depuis environ 128 mois 14 jours.

  • Autorisation : 7 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 mars 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 128 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08200214R0017
  • Code commune INSEE : 82002 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 7 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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