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Déclaration préalable n°DP 08100423X0465 à Albi (81) non opposée le 13 décembre 2023 à LA REGIE - REGIE DE QUARTIERS DE L'ALBIGEOIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08100423X0465 délivré le 13 décembre 2023 par la ville de Albi (81000), pour un projet situé 139 Rue de Jarlard, ALBI (81000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 451 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, LA REGIE - REGIE DE QUARTIERS DE L'ALBIGEOIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 139 Rue de Jarlard, ALBI (81000), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 13 décembre 2023 par la Ville de Albi.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 265 m² sur une emprise foncière de 1 451 m². La surface de plancher créée atteint 35 m² - détails tertiaires : bureaux 35 m², entreposage 230 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 265 m²
  • Surface du terrain : 1 451 m²
  • Référence cadastrale : HW 192

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/12/13
Foncier1 451 m²
Surface construite265 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA REGIE - REGIE DE QUARTIERS DE L'ALBIGEOIS
  • SIREN : 391240991
  • SIRET : 39124099100037
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : ALBI (81000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 230 m²
Surface après travaux (totale) 265 m²
Variation nette totale 35 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Entreposage / Entrepôts 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m²
Total 230 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 265 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 13 décembre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 13 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08100423X0465
  • Code commune INSEE : 81004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 13 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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