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Permis de construire n°PC 08100422X0097 à Albi (81) délivré le 15 février 2023 à OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08100422X0097 délivré le 15 février 2023 par la ville de Albi (81000), pour un projet situé Square Bonaparte, ALBI (81000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 5 874 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Square Bonaparte, ALBI (81000), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 15 février 2023 par la Ville de Albi.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher après travaux atteint 9 605 m² (variation nette : -238 m²), dont habitation (6 883 m²) et locaux (2 722 m²) - détails tertiaires : bureaux 753 m², commerces 620 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 605 m²
  • Surface du terrain : 5 874 m²
  • Référence cadastrale : EY 323, EY 351, EY 362

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/02/15
Foncier5 874 m²
Surface construite2 722 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN
  • SIREN : 278100011
  • SIRET : 27810001100016
  • Catégorie juridique : 7371
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ALBI (81000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 843 m²
Surface après travaux (totale) 9 605 m²
Variation nette totale -238 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 6 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² -89 m² 6 883 m²
Bureaux 884 m² 0 m² 0 m² 131 m² 0 m² -131 m² 753 m²
Commerces 638 m² 0 m² 89 m² 107 m² 0 m² -18 m² 620 m²
Équipements publics 1 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 349 m²
Total 9 843 m² 0 m² 89 m² 238 m² 89 m² -238 m² 9 605 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 mars 2024 et est en cours depuis environ 20 mois 14 jours.

  • Autorisation : 15 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 20 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08100422X0097
  • Code commune INSEE : 81004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 15 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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