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Permis de construire n°PC 08100421X1246 à Albi (81) délivré le 23 mai 2022 à POLE RANTEIL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08100421X1246 délivré le 23 mai 2022 par la ville de Albi (81000), pour un projet situé 71 Route de Castres, ALBI (81000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 14 434 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, POLE RANTEIL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 71 Route de Castres, ALBI (81000), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 23 mai 2022 par la Ville de Albi.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 633 m² sur une emprise foncière de 14 434 m². La surface de plancher créée atteint 102 m² - détails tertiaires : bureaux 33 m², commerces 549 m², service public / intérêt collectif 51 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 633 m²
  • Surface du terrain : 14 434 m²
  • Référence cadastrale : KZ 113, KZ 222

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/23
Foncier14 434 m²
Surface construite633 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : POLE RANTEIL
  • SIREN : 908361389
  • SIRET : 90836138900012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ALBI (81000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 531 m²
Surface après travaux (totale) 633 m²
Variation nette totale 102 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Commerces 0 m² 51 m² 498 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²
Entreposage / Entrepôts 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² -531 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total 531 m² 102 m² 531 m² 0 m² 531 m² 102 m² 633 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 23 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08100421X1246
  • Code commune INSEE : 81004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 23 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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