Déclaration préalable n°DP 08100420X6150 à Albi (81) non opposée le 24 juin 2020 à COM ALBIGEOIS SOLIDARITE AVEC REFUGIES
Résumé
Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08100420X6150 délivré le 24 juin 2020 par la ville de Albi (81000), pour un projet situé 30 Av Colonel Teyssier, ALBI (81000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 736 m².
Programme et contexte
En mai 2020, COM ALBIGEOIS SOLIDARITE AVEC REFUGIES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 30 Av Colonel Teyssier, ALBI (81000), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 24 juin 2020 par la Ville de Albi.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 661 m² sur une emprise foncière de 736 m². La surface de plancher créée atteint 26 m² - détails tertiaires : bureaux 661 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : mai 2020
- Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 juin 2020
- Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 661 m²
- Surface du terrain : 736 m²
- Référence cadastrale : AO 1287
Localisation du projet
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : COM ALBIGEOIS SOLIDARITE AVEC REFUGIES
- SIREN : 378240121
- SIRET : 37824012100020
- Catégorie juridique : 9220
- APE : 87.90B
- Localisation du demandeur : ALBI (81000)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Bureau
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 635 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 661 m² |
| Variation nette totale | 26 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 635 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 661 m² |
| Total | 635 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 661 m² |
État d’avancement du projet
L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.
- Autorisation : 24 juin 2020
- Ouverture de chantier (DOC) : NA
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 08100420X6150
- Code commune INSEE : 81004 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d'autorisation : 24 juin 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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