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Permis de construire n°PC 08100419X1204 à Albi (81) délivré le 5 mars 2020 à ASSOCIATION DIOCESAINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08100419X1204 délivré le 5 mars 2020 par la ville de Albi (81000), pour un projet situé 14 Rue de la Republique, ALBI (81000). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 21 751 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, ASSOCIATION DIOCESAINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 14 Rue de la Republique, ALBI (81000), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 5 mars 2020 par la Ville de Albi.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 2 850 m² dont habitation (747 m²) et locaux (2 103 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 847 m², hôtellerie 3 430 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 437 m²
  • Surface du terrain : 21 751 m²
  • Référence cadastrale : AN 79

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/03/05
Foncier21 751 m²
Surface construite6 505 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION DIOCESAINE
  • SIREN : 777186289
  • SIRET : 77718628900016
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.91Z
  • Localisation du demandeur : ALBI (81000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 438 m²
Surface après travaux (totale) 8 437 m²
Variation nette totale -1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 429 m² 747 m² 0 m² 244 m² 0 m² 503 m² 1 932 m²
Bureaux 1 394 m² 1 296 m² 0 m² 843 m² 0 m² 453 m² 1 847 m²
Hôtellerie / Hébergement 4 776 m² 262 m² 0 m² 1 608 m² 0 m² -1 346 m² 3 430 m²
Équipements publics 839 m² 545 m² 0 m² 156 m² 0 m² 389 m² 1 228 m²
Total 8 438 m² 2 850 m² 0 m² 2 851 m² 0 m² -1 m² 8 437 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 mars 2021 et est en cours depuis environ 56 mois 25 jours.

  • Autorisation : 5 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 56 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08100419X1204
  • Code commune INSEE : 81004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 5 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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