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Permis de construire n°PC 08100418X1052 à Albi (81) délivré le 25 mai 2018 à SPIE BATIGNOLLES MALET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construirePC 08100418X1052 délivré le 25 mai 2018 par la ville de Albi (81000), pour un projet situé 32 Ch de Ranteil, ALBI (81000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 264 959 m².

Programme et contexte

En mars 2018, SPIE BATIGNOLLES MALET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 32 Ch de Ranteil, ALBI (81000), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 25 mai 2018 par la Ville de Albi.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 499 m² sur une emprise foncière de 264 959 m². La surface de plancher créée atteint 253 m² - détails tertiaires : bureaux 355 m², entreposage 144 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 499 m²
  • Surface du terrain : 264 959 m²
  • Référence cadastrale : LO 132, LO 155, LO 189

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Faits clés

Date d'autorisation2018/05/25
Foncier264 959 m²
Surface construite499 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SPIE BATIGNOLLES MALET
  • SIREN : 302698873
  • SIRET : 30269887300049
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 42.11Z
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31081)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 246 m²
Surface après travaux (totale) 499 m²
Variation nette totale 253 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 102 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 355 m²
Entreposage / Entrepôts 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m²
Total 246 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 499 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 novembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2019
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08100418X1052
  • Code commune INSEE : 81004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 25 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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