Permis de construire n°PC 08100417X1176 à Albi (81) délivré le 23 février 2018 à COMMUNE D ALBI
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 08100417X1176 délivré le 23 février 2018 par la ville de Albi (81000), pour un projet situé 9004 Allee de la Piscine, ALBI (81000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 28 067 m².
Programme et contexte
En novembre 2017, COMMUNE D ALBI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9004 Allee de la Piscine, ALBI (81000), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 23 février 2018 par la Ville de Albi.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 254 m² sur une emprise foncière de 28 067 m². La surface de plancher créée atteint 1 254 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 254 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.
- Date de dépôt du dossier : novembre 2017
- Date d'autorisation du permis de construire : 23 février 2018
- Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 1 254 m²
- Surface du terrain : 28 067 m²
- Référence cadastrale : BI 85, BL 412
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : COMMUNE D ALBI
- SIREN : 218100048
- SIRET : 21810004800014
- Catégorie juridique : 7210
- APE : 84.11Z
- Localisation du demandeur : ALBI (81000)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 1
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 225 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 1 254 m² |
| Variation nette totale | 1 029 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 225 m² | 1 254 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 1 029 m² | 1 254 m² |
| Total | 225 m² | 1 254 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 1 029 m² | 1 254 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 avril 2018 et est en cours depuis environ 92 mois 2 jours.
- Autorisation : 23 février 2018
- Ouverture de chantier (DOC) : 6 avril 2018
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Délai autorisation - DOC : 1 mois 14 jours
- Chantier en cours depuis : 92 mois 2 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 08100417X1176
- Code commune INSEE : 81004 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d'autorisation : 23 février 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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