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Permis de construire n°PC 08100416X1011 à Albi (81) délivré le 15 mars 2016 à CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08100416X1011 délivré le 15 mars 2016 par la ville de Albi (81000), pour un projet situé Rue Angely Cavaille, ALBI (81000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 9 955 m².

Programme et contexte

En février 2016, CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Angely Cavaille, ALBI (81000), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 15 mars 2016 par la Ville de Albi.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 4 187 m² dont habitation (377 m²) et locaux (3 810 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 922 m²
  • Surface du terrain : 9 955 m²
  • Référence cadastrale : AT 88, AT 94, AT 95

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/03/15
Foncier9 955 m²
Surface construite12 420 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE
  • SIREN : 775711674
  • SIRET : 77571167400140
  • Catégorie juridique : 8210
  • APE : 86.10Z
  • Localisation du demandeur : ALBI (81000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 797 m²
Surface après travaux (totale) 12 922 m²
Variation nette totale 4 125 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 187 m² 377 m² 0 m² 62 m² 0 m² 315 m² 502 m²
Équipements publics 8 610 m² 3 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 810 m² 12 420 m²
Total 8 797 m² 4 187 m² 0 m² 62 m² 0 m² 4 125 m² 12 922 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 novembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 61 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 décembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 61 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08100416X1011
  • Code commune INSEE : 81004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 15 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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