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Permis de construire n°PC 08100415X1026 à Albi (81) délivré le 8 avril 2015 à COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08100415X1026 délivré le 8 avril 2015 par la ville de Albi (81000), pour un projet situé 8 Rue Pierre Gilles de Gennes, ALBI (81000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 571 m².

Programme et contexte

En février 2015, COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 8 Rue Pierre Gilles de Gennes, ALBI (81000), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 8 avril 2015 par la Ville de Albi.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 9 m² sur une emprise foncière de 1 571 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : bureaux 9 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 m²
  • Surface du terrain : 1 571 m²
  • Référence cadastrale : HY 186, HY 196

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 8 Rue Pierre Gilles de Gennes, Albi (81000)
  • Département : Tarn (81)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2015/04/08
Foncier1 571 m²
Surface construite9 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A
  • SIREN : 248100737
  • SIRET : 24810073700019
  • Catégorie juridique : 7348
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT JUERY (81160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 9 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 janvier 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 avril 2016
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08100415X1026
  • Code commune INSEE : 81004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 8 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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