Permis de construire n°PC 08100414X1021 à Albi (81) délivré le 28 mars 2014 à FONDATION SAINT-MARTIN
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 08100414X1021 délivré le 28 mars 2014 par la ville de Albi (81000), pour un projet situé Avenu du Loirat, ALBI (81000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 65 652 m².
Programme et contexte
En février 2014, FONDATION SAINT-MARTIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenu du Loirat, ALBI (81000), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2014 par la Ville de Albi.
L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 18 944 m² sur une emprise foncière de 65 652 m². La surface de plancher créée atteint 86 m² - détails tertiaires : bureaux 16 565 m², entreposage 433 m², service public / intérêt collectif 1 946 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : février 2014
- Date d'autorisation du permis de construire : 28 mars 2014
- Dernière mise à jour du dossier : février 2018
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 18 944 m²
- Surface du terrain : 65 652 m²
- Référence cadastrale : BK 506, BK 509, BK 510
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : FONDATION SAINT-MARTIN
- SIREN : 085720787
- SIRET : 08572078700028
- Catégorie juridique : 9300
- APE : 88.99B
- Localisation du demandeur : ALBI (81000)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : transformation avec extension
- Destination principale : Entrepôt
- Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
- Type principal de locaux transformés : entrepôt
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 18 858 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 18 944 m² |
| Variation nette totale | 86 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 16 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 565 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 1 162 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | -729 m² | 433 m² |
| Équipements publics | 1 131 m² | 30 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 815 m² | 1 946 m² |
| Total | 18 858 m² | 86 m² | 785 m² | 0 m² | 785 m² | 86 m² | 18 944 m² |
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 septembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 37 mois 29 jours avant son achèvement.
- Autorisation : 28 mars 2014
- Ouverture de chantier (DOC) : 22 septembre 2014
- Achèvement et conformité (DAACT) : 20 novembre 2017
- Délai autorisation - DOC : 5 mois 25 jours
- Durée du chantier : 37 mois 29 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 08100414X1021
- Code commune INSEE : 81004 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d'autorisation : 28 mars 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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