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Déclaration préalable n°DP 07301121D5197 à Albertville (73) non opposée le 3 février 2022 à EUROGAL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07301121D5197 délivré le 3 février 2022 par la ville de Albertville (73200), pour un projet situé 1 Rue Aristide Berges, ALBERTVILLE (73200). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 5 412 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, EUROGAL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Rue Aristide Berges, ALBERTVILLE (73200), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 3 février 2022 par la Ville de Albertville.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 788 m² sur une emprise foncière de 5 412 m². La surface de plancher créée atteint 117 m² - détails tertiaires : bureaux 299 m², commerces 437 m², entreposage 1 052 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 788 m²
  • Surface du terrain : 5 412 m²
  • Référence cadastrale : 0H 1079, 0H 1082, 0H 2064

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/02/03
Foncier5 412 m²
Surface construite1 788 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EUROGAL
  • SIREN : 401886718
  • SIRET : 40188671800030
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75017)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 526 m²
Surface après travaux (totale) 1 788 m²
Variation nette totale -738 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 182 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 299 m²
Commerces 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m²
Entreposage / Entrepôts 1 907 m² 0 m² 0 m² 855 m² 0 m² -855 m² 1 052 m²
Total 2 526 m² 117 m² 0 m² 855 m² 0 m² -738 m² 1 788 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 février 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07301121D5197
  • Code commune INSEE : 73011 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 3 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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