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Permis de construire n°PC 07301120D1017 à Albertville (73) délivré le 18 août 2020 à SKI COMPETITION SAVOIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07301120D1017 délivré le 18 août 2020 par la ville de Albertville (73200), pour un projet situé 53 Avenu des Xvi Jeux Olympiques, ALBERTVILLE (73200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 879 m².

Programme et contexte

En mars 2020, SKI COMPETITION SAVOIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 53 Avenu des Xvi Jeux Olympiques, ALBERTVILLE (73200), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 août 2020 par la Ville de Albertville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 1 103 m² dont habitation (766 m²) et locaux (337 m²) - détails tertiaires : bureaux 421 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 514 m²
  • Surface du terrain : 2 879 m²
  • Référence cadastrale : 0H 2344, 0H 958

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/08/18
Foncier2 879 m²
Surface construite748 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SKI COMPETITION SAVOIE
  • SIREN : 391484060
  • SIRET : 39148406000028
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MERCURY (73200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 569 m²
Surface après travaux (totale) 1 514 m²
Variation nette totale 945 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 158 m² 766 m² 0 m² 158 m² 0 m² 608 m² 766 m²
Bureaux 411 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 421 m²
Équipements publics 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Total 569 m² 1 103 m² 0 m² 158 m² 0 m² 945 m² 1 514 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 septembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 novembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07301120D1017
  • Code commune INSEE : 73011 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 18 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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