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Déclaration préalable n°DP 07301117D5052 à Albertville (73) non opposée le 4 juillet 2017 à LA PANIERE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07301117D5052 délivré le 4 juillet 2017 par la ville de Albertville (73200), pour un projet situé 21 Avenue des Chasseurs Al, ALBERTVILLE (73200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 422 m².

Programme et contexte

En mai 2017, LA PANIERE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 21 Avenue des Chasseurs Al, ALBERTVILLE (73200), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 4 juillet 2017 par la Ville de Albertville.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 298 m² sur une emprise foncière de 3 422 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : commerces 298 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 298 m²
  • Surface du terrain : 3 422 m²
  • Référence cadastrale : AX 208, AX 114

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/07/04
Foncier3 422 m²
Surface construite298 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA PANIERE
  • SIREN : 414646760
  • SIRET : 41464676000226
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.71B
  • Localisation du demandeur : AIX LES BAINS (73100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 280 m²
Surface après travaux (totale) 298 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 280 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 298 m²
Total 280 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 298 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 septembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 janvier 2018
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07301117D5052
  • Code commune INSEE : 73011 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 4 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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