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Permis de construire n°PC 07301115D1050 à Albertville (73) délivré le 28 janvier 2016 à DUVERNEY VAL SAVOIE AUTOMOBILE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07301115D1050 délivré le 28 janvier 2016 par la ville de Albertville (73200), pour un projet situé 25 Rue Raymond Bertrand, ALBERTVILLE (73200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 13 289 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, DUVERNEY VAL SAVOIE AUTOMOBILE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 25 Rue Raymond Bertrand, ALBERTVILLE (73200), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 janvier 2016 par la Ville de Albertville.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 044 m² sur une emprise foncière de 13 289 m². La surface de plancher créée atteint 870 m² - détails tertiaires : bureaux 681 m², commerces 740 m², artisanat 2 691 m², entreposage 932 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 044 m²
  • Surface du terrain : 13 289 m²
  • Référence cadastrale : AY 273, AY 274

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/01/28
Foncier13 289 m²
Surface construite5 044 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DUVERNEY VAL SAVOIE AUTOMOBILE
  • SIREN : 440221273
  • SIRET : 44022127300061
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : ALBERTVILLE (73200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 696 m²
Surface après travaux (totale) 5 044 m²
Variation nette totale 348 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² -15 m² 681 m²
Commerces 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² -19 m² 740 m²
Artisanat 3 241 m² 870 m² 34 m² 522 m² 932 m² -550 m² 2 691 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 932 m² 0 m² 0 m² 932 m² 932 m²
Total 4 696 m² 870 m² 966 m² 522 m² 966 m² 348 m² 5 044 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 avril 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 janvier 2018
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07301115D1050
  • Code commune INSEE : 73011 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 28 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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