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Permis de construire n°PC 07301115D1002 à Albertville (73) délivré le 31 mars 2015 à DUMONT INVESTISSEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07301115D1002 délivré le 31 mars 2015 par la ville de Albertville (73200), pour un projet situé 153 Avenue des Seiziemes, ALBERTVILLE (73200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 23 972 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, DUMONT INVESTISSEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 153 Avenue des Seiziemes, ALBERTVILLE (73200), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 31 mars 2015 par la Ville de Albertville.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 292 m² sur une emprise foncière de 23 972 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 292 m² (variation nette : -1 521 m²) - détails tertiaires : bureaux 254 m², commerces 1 972 m², entreposage 66 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 292 m²
  • Surface du terrain : 23 972 m²
  • Référence cadastrale : 0H 2643, 0H 2642, 0H 2328

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/03/31
Foncier23 972 m²
Surface construite2 292 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DUMONT INVESTISSEMENT
  • SIREN : 345287734
  • SIRET : 34528773400023
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : GRENOBLE (38030)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 813 m²
Surface après travaux (totale) 2 292 m²
Variation nette totale -1 521 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² -281 m² 254 m²
Commerces 986 m² 0 m² 986 m² 0 m² 0 m² 986 m² 1 972 m²
Entreposage / Entrepôts 2 292 m² 0 m² 0 m² 1 521 m² 705 m² -2 226 m² 66 m²
Total 3 813 m² 0 m² 986 m² 1 521 m² 986 m² -1 521 m² 2 292 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 août 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 42 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 août 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 février 2019
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 42 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07301115D1002
  • Code commune INSEE : 73011 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 31 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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