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Permis de construire n°PC 07301114D1004 à Albertville (73) délivré le 20 juin 2014 à REAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07301114D1004 délivré le 20 juin 2014 par la ville de Albertville (73200), pour un projet situé 104 Rue Aristide Berges, ALBERTVILLE (73200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 5 412 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, REAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 104 Rue Aristide Berges, ALBERTVILLE (73200), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 20 juin 2014 par la Ville de Albertville.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 527 m² sur une emprise foncière de 5 412 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : bureaux 319 m², commerces 315 m², entreposage 1 893 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 527 m²
  • Surface du terrain : 5 412 m²
  • Référence cadastrale : H 1079, H 1082, H 2062

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/06/20
Foncier5 412 m²
Surface construite2 527 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : REAL
  • SIREN : 326720687
  • SIRET : 32672068700051
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.69A
  • Localisation du demandeur : PRINGY (74370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 707 m²
Surface après travaux (totale) 2 527 m²
Variation nette totale -180 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 269 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 319 m²
Commerces 254 m² 9 m² 52 m² 0 m² 0 m² 61 m² 315 m²
Entreposage / Entrepôts 2 184 m² 0 m² 0 m² 189 m² 102 m² -291 m² 1 893 m²
Total 2 707 m² 9 m² 102 m² 189 m² 102 m² -180 m² 2 527 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 juin 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 juin 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 avril 2015
  • Délai autorisation - DOC : 8 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07301114D1004
  • Code commune INSEE : 73011 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 20 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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