Accueil
Régions
Occitanie
Lot (46)
Albas
Détail PC 04600123X0007
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Albas
PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°04600123X0007 délivré le 2023/10/23 à ALBAS autorise une transformation avec extension pour un programme de 179 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par CHATEAU EUGENIE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (340 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 23 octobre 2023 par la commune de ALBAS. Implanté Lieu-dit RIVIERE HAUTE, à Albas (46140), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de RIVIERE HAUTE.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CHATEAU EUGENIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 9 m², dont 170 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 11 845 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 179 m².
ALBAS compte 526 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit RIVIERE HAUTE, Albas (46140).
Références cadastrales : AE, 296, AE, 294, AE, 298.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CHATEAU EUGENIE (SIREN 326978905, SIRET 32697890500015, APE 01.21Z, catégorie juridique 6597, localité ALBAS (46140)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 170 m² · Surface après travaux (totale) : 179 m² · Variation nette totale : 9 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² -170 m² 0 m² Bureaux 0 m² 9 m² 170 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m² Total 170 m² 9 m² 170 m² 0 m² 170 m² 9 m² 179 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 170 m² transformés; variation nette -170 m². Bureaux : 9 m² créés, 170 m² issus de transformation; variation nette 179 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 9 m² Surface transformée 170 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 179 m² Superficie du terrain 11 845 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 179 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2023/10/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mai 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04600123X0007 Code commune INSEE : 46001 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 octobre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Albas (46140). Les travaux prévoient la création de 9 m² et des transformations pour 340 m²; la surface après travaux atteint 179 m². Le terrain couvre 11 845 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lot
Code de la commune du lieu des travaux
46001
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04600123X0007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-10-23
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-05-13
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CHATEAU EUGENIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
326978905
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32697890500015
Code postal du demandeur
46140
Localité du demandeur
ALBAS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
RIVIERE HAUTE
Localité du terrain
ALBAS
Code postal du terrain
46140
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
296
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
294
sec_cadastre3
AE
num_cadastre3
298
Superficie du terrain
11845
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
170
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
170
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
9
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
170
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
9
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
170
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
179
Tableau des données brutes de l'autorisation.
