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Permis de construire à Albas (46140) - 62 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04600123X0005 délivré le 2024/02/26 à ALBAS autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 503 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par NOMOS, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (452 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 26 février 2024 par la commune de ALBAS. Implanté 674 ROUTE DE SAUZET, à Albas (46140), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de COMBE DE LAFON.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par NOMOS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 62 m², dont 226 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 773 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 503 m².

ALBAS compte 526 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 674 ROUTE DE SAUZET, Albas (46140).

Références cadastrales : AI, 19.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NOMOS (SIREN 853618460, SIRET 85361846000010, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, localité ALBAS (46140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 441 m² · Surface après travaux (totale) : 503 m² · Variation nette totale : 62 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	215 m²	62 m²	226 m²	0 m²	0 m²	288 m²	503 m²
Services publics / intérêt collectif	226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	226 m²	-226 m²	0 m²
Total	441 m²	62 m²	226 m²	0 m²	226 m²	62 m²	503 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 62 m² créés, 226 m² issus de transformation; variation nette 288 m². Services publics / intérêt collectif : 226 m² transformés; variation nette -226 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	62 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	503 m²
Superficie du terrain	1 773 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite503 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/02/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04600123X0005
Code commune INSEE : 46001 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Albas (46140). Les travaux prévoient la création de 62 m² et des transformations pour 452 m²; la surface après travaux atteint 503 m². Le terrain couvre 1 773 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - DE LA DIME - transformation sans extension ni diminution de surface - 196 m² Artisanat
2024 - DES MIREPOISES - transformation avec diminution de surface - 168 m² Habitation
2024 - 04600123X0008 - nouvelle construction - 149 m² Commerce
2023 - 04600123X0007 - transformation avec extension de surface - 179 m² Habitation
2023 - DE SAUZET - transformation sans extension ni diminution de surface - 226 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - LA VILLE - diminution de surface sans transformation - 70 m² Habitation
2017 - BOUYEROU - transformation avec extension de surface - 203 m² Habitation
2017 - LES GRAVES - extension de surface sans transformation - 13 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Albas

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot
Code de la commune du lieu des travaux	46001
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04600123X0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-02-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	NOMOS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	853618460
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85361846000010
Code postal du demandeur	46140
Localité du demandeur	ALBAS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	674
Type de voie du terrain	ROUTE
Libellé de la voie du terrain	DE SAUZET
Lieu-dit du terrain	COMBE DE LAFON
Localité du terrain	ALBAS
Code postal du terrain	46140
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	19
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1773
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	441
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	62
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	226
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	226
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	215
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	62
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	226
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	226
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	226
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	503