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Déclaration préalable n°DP 08100316A0001 à Alban (81) non opposée le 21 février 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08100316A0001 délivré le 21 février 2016 par la ville de Alban (81250), pour un projet situé 8 Av de Saint-Andre, ALBAN (81250). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 623 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 8 Av de Saint-Andre, ALBAN (81250), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 21 février 2016 par la Ville de Alban.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 311 m² sur une emprise foncière de 623 m². La surface de plancher créée atteint 34 m² - détails tertiaires : bureaux 52 m², entreposage 259 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 311 m²
  • Surface du terrain : 623 m²
  • Référence cadastrale : AI 1

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/02/21
Foncier623 m²
Surface construite311 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : AMBIALET (81430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 277 m²
Surface après travaux (totale) 311 m²
Variation nette totale 34 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 18 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 52 m²
Entreposage / Entrepôts 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m²
Total 277 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 311 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 février 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08100316A0001
  • Code commune INSEE : 81003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 21 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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